Conditions générales de vente (Scolarité au Top)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Scolarité au Top. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Scolarité au Top une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Les mineurs peuvent bénéficier de nos prestations et accéder à nos produits en ligne à condition qu'un tuteur ou un parent y ait souscrit pour eux.

Dans le cas contraire, la société Scolarité au Top n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires).

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Scolarité au Top implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Accès et livraison

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Système.io. Vous pourrez y accéder à tout moment et consulter votre formation dans votre espace élève.

Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec votre facture, et un autre mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez-nous à l’adresse isabelle@scolariteautop.fr.

Article 6 : Droits d'auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Scolarité au TOP.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

À Savoir

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délais de rétractation.

En effet, la règlementation exclut le “contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé)”.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Scolarité au Top ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 8 : Informations sur la société Scolarité au Top

La Société Scolarité au Top est société de droit français dont l’adresse est :

Scolarité au Top

34000 Montpellier